I. Conditions Générales

§ 1 Dispositions Fondamentales
(1) Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (bluuwater GmbH) via le site internet bluuwater.de. Sauf convention contraire, l’inclusion de vos propres conditions est expressément rejetée.

(2) Est considéré comme consommateur, au sens des dispositions suivantes, toute personne physique concluant un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale, ou société dotée de la personnalité juridique, qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale indépendante lorsqu’elle conclut un acte juridique.

§ 2 Conclusion du contrat
(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) En publiant le produit correspondant sur notre site internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclure un contrat via le système de panier d’achat en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l’article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d’achat en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » à tout moment via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications.

Après avoir cliqué sur « caisse » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, un aperçu récapitulatif de votre commande vous sera présenté.

Si vous choisissez un système de paiement immédiat (par ex. PayPal / PayPal Express, Amazon Payments, Sofortüberweisung), vous serez redirigé vers la page de récapitulation de commande de notre boutique en ligne ou vers le site internet du prestataire de paiement immédiat.

En cas de redirection, vous y effectuerez les sélections ou saisies nécessaires. Ensuite, un récapitulatif de la commande vous sera affiché soit sur le site du prestataire, soit après votre retour dans notre boutique en ligne.

Avant d’envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau toutes les informations, de les modifier (via la fonction « retour » du navigateur), ou d’annuler la commande.
En cliquant sur le bouton de validation de la commande (« commande avec obligation de paiement » ou mention similaire), vous acceptez l’offre de manière juridiquement contraignante, ce qui entraîne la conclusion du contrat.

(4) Vos demandes de devis ne sont pas contraignantes. Nous vous enverrons une offre ferme par écrit (par ex. par e-mail), que vous pourrez accepter dans un délai de 5 jours, sauf indication contraire dans l’offre.

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat se font en partie de manière automatisée par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail fournie est correcte et que la réception des e-mails est techniquement garantie, notamment qu’elle n’est pas bloquée par des filtres anti-spam.

§ 3 Accords particuliers sur les modes de paiement proposés
(1) Paiement via Klarna
En coopération avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué directement à Klarna :

Virement immédiat (Sofortüberweisung) : Disponible en Allemagne et en Autriche. Le débit de votre compte a lieu immédiatement après la passation de commande.

Vous trouverez plus d’informations et les conditions d’utilisation de Klarna ici. Des informations générales sur Klarna sont disponibles ici. Vos données personnelles seront traitées par Klarna conformément à la législation en vigueur sur la protection des données et aux dispositions de la politique de confidentialité de Klarna.

Vous trouverez d'autres informations sur Klarna ici. L’application Klarna est disponible ici.

§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il concerne des créances issues de la même relation contractuelle.

(2) Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

(3) Si vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes s’appliquent en complément :
a) Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au règlement complet de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété des marchandises réservées, toute mise en gage ou cession à titre de garantie est interdite.

b) Vous êtes autorisé à revendre les marchandises dans le cadre de votre activité commerciale ordinaire. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances à hauteur du montant de la facture résultant de cette revente, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances. Toutefois, si vous ne remplissez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de procéder nous-mêmes au recouvrement.

c) En cas de combinaison ou de mélange des marchandises réservées avec d'autres articles, nous acquérons une copropriété sur le nouveau produit au prorata de la valeur facturée des marchandises réservées par rapport aux autres articles traités au moment du traitement.

d) Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous reviennent, à votre demande, dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous appartient.

§ 5 Garantie
(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour défauts s’appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes invité à vérifier immédiatement les marchandises à la livraison pour en contrôler l’exhaustivité, l’absence de défauts évidents et de dommages dus au transport, et à nous signaler toute réclamation ainsi qu’au transporteur dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette demande n’a aucune incidence sur vos droits de garantie légaux.

(3) Si vous êtes un professionnel, les règles suivantes s’appliquent, en dérogation aux dispositions précédentes :
a) Seules nos propres informations et la description du produit par le fabricant sont considérées comme convenues en ce qui concerne la qualité du bien ; toute autre publicité, déclaration publique ou présentation du fabricant ne fait pas partie de l’accord.

b) En cas de défaut, nous garantissons, à notre choix, une réparation ou un remplacement. Si l’élimination du défaut échoue, vous pouvez, à votre discrétion, demander une réduction du prix ou résilier le contrat. La réparation est considérée comme ayant échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf si les circonstances indiquent le contraire, notamment en fonction de la nature du bien, du défaut ou d'autres circonstances. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de prendre en charge les coûts supplémentaires résultant du transfert des marchandises vers un autre lieu que le lieu d’exécution, sauf si ce transfert correspond à l’usage prévu du bien.

c) Le délai de garantie est d’un an à compter de la livraison des marchandises. Cette réduction de délai ne s’applique pas :
- aux dommages imputables à une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, causés intentionnellement ou par négligence grave de notre part ;
- si nous avons dissimulé le défaut de manière frauduleuse ou si nous avons accordé une garantie sur les caractéristiques du bien ;
- aux biens utilisés conformément à leur usage habituel pour un bâtiment et ayant causé sa défectuosité ;
- aux droits de recours légaux que vous pouvez faire valoir à notre encontre en lien avec des droits liés aux défauts.

§ 6 Droit applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente
(1) Le droit allemand s’applique. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle (principe de faveur).

(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations découlant des relations commerciales existant avec nous ainsi que la juridiction compétente est notre siège social, dans la mesure où vous n'êtes pas consommateur mais commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous ne disposez d’aucune juridiction compétente générale en Allemagne ou dans l’UE, ou si votre lieu de résidence ou de séjour habituel n’est pas connu au moment de l’introduction de l’instance. Le droit de saisir également un autre tribunal compétent légalement n’en est pas affecté.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’appliquent pas expressément.

II. Informations client

1. Identité du vendeur
bluuwater GmbH
Gewerbering Süd 2
97359 Schwarzach
Allemagne
Téléphone : 0049 9324 9817 403
E-mail : kontakt@bluuwater.de

Résolution alternative des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (plateforme RLL), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/odr.

2. Informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques de la conclusion du contrat, sa formation ainsi que les possibilités de correction sont décrites dans la section « Conclusion du contrat » de nos Conditions Générales (Partie I).

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l’allemand.

3.2. Le texte complet du contrat n’est pas sauvegardé par nos soins. Avant l’envoi de la commande via le système de panier d’achat en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées ou enregistrées électroniquement à l’aide de la fonction d’impression du navigateur. Une fois la commande reçue, les données de la commande, les informations légales requises pour les contrats à distance, ainsi que les conditions générales vous seront envoyées par e-mail.

3.3. En cas de demande d’offre en dehors du système de panier en ligne, vous recevrez toutes les données contractuelles dans une offre ferme sous forme de texte (par exemple par e-mail), que vous pourrez imprimer ou enregistrer électroniquement.

4. Caractéristiques essentielles des biens ou services
Les caractéristiques essentielles des biens et/ou services figurent dans l’offre correspondante.

5. Prix et modalités de paiement
5.1. Les prix indiqués dans les offres correspondantes ainsi que les frais d’expédition représentent des prix globaux. Ils incluent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Ils peuvent être consultés via un bouton identifié sur notre site internet ou dans l’offre correspondante, sont indiqués séparément au cours du processus de commande, et doivent être assumés en plus par vous, sauf si une livraison gratuite a été convenue.

5.3. En cas de livraison dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d’argent (frais de virement ou de conversion des banques), qui ne relèvent pas de notre responsabilité et doivent être supportés par vous.

5.4. Les frais de transfert d’argent (frais de virement ou de change des établissements bancaires) doivent également être supportés par vous dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l’UE, mais où le paiement est effectué depuis un pays hors de l’Union européenne.

5.5. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur un bouton identifié sur notre site ou dans l’offre correspondante.

5.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

6. Conditions de livraison
6.1. Les conditions de livraison, le délai de livraison ainsi que d’éventuelles restrictions de livraison sont indiqués sur un bouton identifié à cet effet sur notre site internet ou dans l’offre correspondante.

6.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise pendant le transport ne vous est transféré qu’au moment de la remise de la marchandise, que l’envoi soit assuré ou non. Ceci ne s’applique pas si vous avez mandaté vous-même une société de transport non désignée par le vendeur ou toute autre personne chargée de l’expédition.

Si vous êtes un professionnel, la livraison et l’expédition s’effectuent à vos risques et périls.

7. Droits légaux en matière de garantie
La responsabilité en cas de défauts est régie par les dispositions de la section « Garantie » de nos Conditions Générales (Partie I).

Last updated: October 27, 2020